Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
Objet de la demande
Le changement d'affectation d'une pharmacie en commerce de services (assurance et prêts hypothécaires), ainsi que la mise en conformité de la modification de la façade avant + demande de placement d'enseignes publicitaires
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
13-11-2015
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Éléments complémentaires |
27-01-2016 |
Dossier complet |
17-02-2016 |
Notification de la décision |
19-05-2016
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Validité du permis |
18-05-2018
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Instances d'avis
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