Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Modifier l'aménagement des parties communes du rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 logements à front de voirie et deux logements en fond de parcelle
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
13-11-2015
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Dossier complet |
02-12-2015 |
Notification de la décision |
17-12-2015
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Début des travaux |
18-02-2015
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Fin des travaux |
20-06-2017
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Validité du permis |
16-12-2017
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Instances d'avis
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