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Avenue Julien Hanssens 29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

De omvorming van een appartement en zolderruimte tot duplexwoning ter hoogte van de 3de en 4de verdieping van een appartementsgebouw, de inrichting van een dakterras alsook de regularisatie van de voorgevel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 168 m² 168 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585511
Référence communale PU-36595
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Éléments complémentaires 15-04-2016
Dossier complet 08-06-2016
Début d'enquête publique 14-06-2016
Fin d'enquête publique 28-06-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 05-09-2016
Validité du permis 04-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques