Avenue de la Floride 14
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées en façade arrière nécessitant une rehausse du mur mitoyen et impliquant une dérogation au Règlement Régional d’Urbanisme en matière de profondeur (article 4) et de hauteur (article 6) + régulariser la modification des baies en façade avant
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 489 m² | 483 m² | 483 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585500 |
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Référence communale | 16-42522-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2016 |
Dossier complet | 02-03-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 14-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2016 |
Commission de concertation | 20-04-2016 |
Notification de la décision | 12-12-2016 |
Validité du permis | 11-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation