#}

Avenue de la Floride 14
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées en façade arrière nécessitant une rehausse du mur mitoyen et impliquant une dérogation au Règlement Régional d’Urbanisme en matière de profondeur (article 4) et de hauteur (article 6) + régulariser la modification des baies en façade avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 14 mars 2016 au lundi 28 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 489 m² 483 m² 483 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585500
Référence communale 16-42522-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Éléments complémentaires 09-02-2016
Dossier complet 02-03-2016
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 14-03-2016
Fin d'enquête publique 28-03-2016
Commission de concertation 20-04-2016
Notification de la décision 12-12-2016
Validité du permis 11-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques