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Rue Neuve 20
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/585497
Référence communale N1195/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la vitrine commerciale. >>> DOSSIER CLASSE SANS SUITE, REMPLACE PAR N333/2019<<<

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 525 m² 525 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2023 04/PFU/1922665
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10-07-2023 04/PFU/1907533
20-06-2023 04/PU/1905296 18-10-2023
13-03-2023 04/PU/1894332 07-12-2023
02-04-2019 04/PU/1708196
13-11-2015 ENS/585494
12-11-2014 CL3/552574 09-03-2015
10-02-2005 C_TMP/445561 10-03-2005
07-12-2000 ENS/510988 03-10-2001
20-04-1999 ENS/508916 01-09-1999
20-04-1999 PU/508917 17-09-1999

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