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Rue des Etangs Noirs 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe arrière au 2ème étage d'une maison unifamiliale ainsi que la régularisation de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 210 m² 210 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585493
Référence communale PU-36594
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Éléments complémentaires 28-01-2016
Début d'enquête publique 14-04-2016
Fin d'enquête publique 28-04-2016
Commission de concertation 10-05-2016
Notification de la décision 22-09-2016
Validité du permis 21-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques