Rue des Etangs Noirs 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe arrière au 2ème étage d'une maison unifamiliale ainsi que la régularisation de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 203 m² | 210 m² | 210 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585493 |
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Référence communale | PU-36594 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 28-01-2016 |
Début d'enquête publique | 14-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2016 |
Commission de concertation | 10-05-2016 |
Notification de la décision | 22-09-2016 |
Validité du permis | 21-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation