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Avenue Molière 144
1050 Ixelles

Changer l’affectation du deuxième étage d’un immeuble de bureaux en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 532 m² 362 m² 362 m² -170 m²
Logement 0 m² 170 m² 170 m² 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585484
Référence communale 2015/449-233/144 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2015
Dossier complet 29-03-2016
Notification de la décision 18-07-2016
Validité du permis 17-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques