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Chaussée de Wavre 1607
1160 Auderghem

Référence régionale PU/585449
Référence communale 16342
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 31 décembre 2015 au jeudi 14 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la transformation d'une maison unifamiliale avec commerce au rez-de-chaussée en immeuble mixte de 3 logements (commerce + logements)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2015
Début d'enquête publique 31-12-2015
Fin d'enquête publique 14-01-2016
Commission de concertation 27-01-2016
Notification de la décision 11-05-2016
Début des travaux 13-06-2016
Validité du permis 10-05-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 234 m² 259 m² 259 m²
Commerce 86 m² 71 m² 71 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-12-1937 PU/686761 03-12-1937
09-10-1931 PU/686802 09-10-1931
29-01-1931 PU/686803 29-01-1931
30-05-1913 PU/686757 30-05-1913
10-03-1913 PU/686758 10-03-1913

Ligne du temps