#}

Avenue du Panthéon 101-103
1081 Koekelberg

Interne verbouwing van een appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 350 m² 350 m² 350 m² 0 m²
Logement 2.335 m² 2.335 m² 2.335 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585438
Référence communale 8420/PU-86.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2015
Dossier complet 10-12-2015
Notification de la décision 22-12-2015
Début des travaux 18-01-2016
Validité du permis 21-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques