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Rue Victor Hugo 114
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, étendre le logement du premier étage dans une partie du rez-de-chaussée, agrandir la cour anglaise, déplacer un escalier extérieur et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 322 m² 365 m² 365 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585328
Référence communale 2015/451=278/114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2015
Dossier complet 08-03-2016
Notification de la décision 22-06-2016
Validité du permis 21-06-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques