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Avenue de Schiphol 6
1140 Evere

Démolir une cabine à haute tension, accessoire d'un bâtiment industriel désaffecté et en cours de démolition

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585317
Référence communale 2015-166-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2015
Dossier complet 09-12-2015
Notification de la décision 04-02-2016
Validité du permis 03-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques