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Rue Léon Mignon 055
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de trois logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée et de l'arrière-bâtiment (atelier) pour étendre logement du 1er étage, modifier le volume de la toiture de l'arrière-bâtiment, construire une annexe 0, +1, +2 et +3 et cage escalier, créer une nouvelle porte d'entrée et modifier la porte de l'entrée cochère

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 70 m² 60 m² À déterminer -10 m²
Dépôt / entreposage 208 m² 98 m² À déterminer -110 m²
Logement 355 m² 456 m² À déterminer 101 m²
Autre 15 m² 15 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585245
Référence communale 2015/448=193/055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2015
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques