Rue Léon Mignon 055
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de trois logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée et de l'arrière-bâtiment (atelier) pour étendre logement du 1er étage, modifier le volume de la toiture de l'arrière-bâtiment, construire une annexe 0, +1, +2 et +3 et cage escalier, créer une nouvelle porte d'entrée et modifier la porte de l'entrée cochère
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 70 m² | 60 m² | À déterminer | -10 m² |
Dépôt / entreposage | 208 m² | 98 m² | À déterminer | -110 m² |
Logement | 355 m² | 456 m² | À déterminer | 101 m² |
Autre | 15 m² | 15 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585245 |
---|---|
Référence communale | 2015/448=193/055 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2015 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué