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Rue Jules Debecker 77
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Aménager 3 logements dans une maison de rapport et mettre en conformité l'extension existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 février 2016 au lundi 14 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 241 m² 281 m² 281 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585232
Référence communale 8419/PU-85.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2015
Début d'enquête publique 29-02-2016
Fin d'enquête publique 14-03-2016
Commission de concertation 18-03-2016
Notification de la décision 23-08-2018
Début des travaux 15-12-2019
Validité du permis 22-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques