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Avenue du Prince de Ligne 108
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Les transformations et extensions en façade arrière, l’aménagement de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 380 m² 380 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/585089
Référence communale 16-42516-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2015
Dossier complet 14-01-2016
Début d'enquête publique 15-02-2016
Fin d'enquête publique 29-02-2016
Commission de concertation 16-03-2016
Notification de la décision 26-09-2016
Validité du permis 25-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques