Rue Suzanne Tassier 17
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 4 logements, construire une annexe sur 2 niveaux à l'arrière de la parcelle du côté gauche (régularisation), aménager une terrasse au 1er étage de cette annexe, fermer un balcon au 2ème étage et modifier l'aspect de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 décembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585070 |
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Référence communale | 2015/446=234/080 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 30-08-2016 |
Dossier complet | 30-11-2017 |
Début d'enquête publique | 14-12-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2017 |
Commission de concertation | 11-01-2018 |
Notification de la décision | 22-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué