Rue de la Grande Haie 12
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser d'un étage un immeuble afin d'étendre l'appartement du 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 315 m² | 395 m² | 395 m² | 80 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/585018 |
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Référence communale | 9800 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2015 |
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Dossier complet | 04-05-2016 |
Début d'enquête publique | 17-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2016 |
Commission de concertation | 14-06-2016 |
Notification de la décision | 13-07-2016 |
Début des travaux | 22-03-2017 |
Validité du permis | 12-07-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué