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Avenue des Armures 23
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de la répartition des 3 logements existants, la modification de la façade à rue, la construction d'annexes du rez au 2ème étage, l'aménagement d'une terrasse au 3ème étage et la construction d'un bâtiment en fond de parcelle.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 mai 2016 au dimanche 29 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 354 m² 354 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584998
Référence communale PU 26191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2015
Dossier complet 13-04-2016
Début d'enquête publique 15-05-2016
Fin d'enquête publique 29-05-2016
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 24-05-2017
Validité du permis 23-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques