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Avenue du Haut-Pont 17
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaliser deux baies dans des murs porteurs intérieurs, mettre en conformité l'aménagement de deux terrasses et rehausser une partie de mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 janvier 2016 au vendredi 5 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 394 m² 373 m² 373 m² -21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584989
Référence communale 2015/435-162/17 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2015
Dossier complet 15-01-2016
Début d'enquête publique 22-01-2016
Fin d'enquête publique 05-02-2016
Commission de concertation 24-02-2016
Notification de la décision 17-05-2016
Début des travaux 23-05-2016
Validité du permis 16-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques