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Rue de Haerne 89
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme numéro 9691 afin de lier une cave au logement existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 275 m² 275 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584979
Référence communale 9797
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2015
Dossier complet 26-11-2015
Notification de la décision 09-12-2015
Début des travaux 22-12-2015
Fin des travaux 23-12-2015
Validité du permis 08-12-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques