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Rue Roosendael 225-235
1190 Forest

Au 3eme sous-sol, mettre en conformité l’extension du niveau, l'installation d'une activité productive artisanale et la modification de la répartition des boxes de garages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584977
Référence communale PU 26190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2015
Notification de la décision 18-10-2016
Validité du permis 17-10-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques