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Rue Théodore Bekaert 15
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension d'une maison unifamiliale(PV2015/1178)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 19 juin 2016 au dimanche 3 juillet 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 146 m² 146 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584929
Référence communale 49380-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2015
Dossier complet 20-06-2016
Début d'enquête publique 19-06-2016
Fin d'enquête publique 03-07-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 05-04-2017
Début des travaux 01-08-2017
Validité du permis 05-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques