Rue Colonel Bourg 054
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 1 équipement d’intérêt collectif au rez-de-chaussée et 1 logement aux étages, affecter le rez-de-chaussée en un logement supplémentaire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 79 m² | 0 m² | 0 m² | -79 m² |
Logement | 183 m² | 261 m² | 261 m² | 78 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584918 |
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Référence communale | 2015/443=311/054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 20-04-2016 |
Dossier complet | 02-05-2016 |
Notification de la décision | 17-06-2016 |
Fin des travaux | 23-04-2018 |
Validité du permis | 16-06-2018 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée