#}

Rue du Champion 21
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Remplacer une véranda

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 février 2016 au mardi 1 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584904
Référence communale 49379-SV-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2015
Dossier complet 25-01-2016
Début d'enquête publique 16-02-2016
Fin d'enquête publique 01-03-2016
Commission de concertation 03-03-2016
Notification de la décision 09-06-2016
Début des travaux 16-06-2016
Validité du permis 08-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques