#}

Avenue Charles Gilisquet 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, rehausse l'immeuble (façade avant, façade arrière et toiture), modifier les baies du 2ème étage en façade avant, aménager les combles en chambre et effectuer des transformations structurelles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 février 2016 au jeudi 10 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 237 m² 237 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584894
Référence communale 2015/442=040/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2015
Dossier complet 11-02-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-02-2016
Fin d'enquête publique 10-03-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 19-05-2016
Fin des travaux 26-04-2022
Validité du permis 18-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques