Avenue Charles Gilisquet 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, rehausse l'immeuble (façade avant, façade arrière et toiture), modifier les baies du 2ème étage en façade avant, aménager les combles en chambre et effectuer des transformations structurelles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 février 2016 au jeudi 10 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 219 m² | 237 m² | 237 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584894 |
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Référence communale | 2015/442=040/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2015 |
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Dossier complet | 11-02-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2016 |
Commission de concertation | 24-03-2016 |
Notification de la décision | 19-05-2016 |
Fin des travaux | 26-04-2022 |
Validité du permis | 18-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué