Boulevard de Smet de Naeyer 200
1090 Jette
La division d'une maison unifamiliale en 3 logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 181 m² | 172 m² | 166 m² | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584858 |
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Référence communale | J.10044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2015 |
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Éléments complémentaires | 03-03-2016 |
Dossier complet | 10-03-2016 |
Notification de la décision | 12-05-2017 |
Début des travaux | 13-03-2019 |
Fin des travaux | 07-03-2021 |
Validité du permis | 11-05-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué