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Boulevard de Smet de Naeyer 200
1090 Jette

La division d'une maison unifamiliale en 3 logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 172 m² 166 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584858
Référence communale J.10044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2015
Éléments complémentaires 03-03-2016
Dossier complet 10-03-2016
Notification de la décision 12-05-2017
Début des travaux 13-03-2019
Fin des travaux 07-03-2021
Validité du permis 11-05-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques