Rue Jean-Baptiste Mosselmans 42
1140 Evere
Enquête publique terminée
Augmenter le nombre de logements de 3 à 4 unités et créer une lucarne.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2016 au lundi 8 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 257 m² | 265 m² | 265 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584857 |
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Référence communale | 2015-157-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2015 |
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Dossier complet | 04-01-2016 |
Début d'enquête publique | 25-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2016 |
Commission de concertation | 18-02-2016 |
Notification de la décision | 31-03-2016 |
Validité du permis | 30-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué