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Avenue de la Couronne 516-520
1050 Ixelles

Aménager deux logements à la place d'un bureau et d'une conciergerie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 90 m² 0 m² 0 m² -90 m²
Logement 26 m² 115 m² 115 m² 89 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584850
Référence communale 2015/434-80/516-520 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2015
Dossier complet 02-02-2016
Notification de la décision 23-05-2016
Validité du permis 22-05-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques