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Rue de la Croix de Pierre 25
1060 Saint-Gilles

Bestemmingswijziging van een hotel tot collectieve woning met plaatsing van een noodtrap op de achtergevel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 437 m² 437 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584839
Référence communale PU2015-225
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2015
Dossier complet 17-05-2016
Notification de la décision 26-10-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques