Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Changer l'affectation d'un commerce en logement, construire une annexe au rez et une terrasse au 1er étage
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
03-11-2015
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Dossier complet |
30-12-2015 |
Notification de la décision |
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Instances d'avis