Rue Emile Regard 41
1180 Uccle
La mise en conformité du rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements (2 appartements de 1 chambre et 3 garages individuels à la place d’un appartement de 4 chambres)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.161 m² | 1.161 m² | 1.161 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584774 |
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Référence communale | 16-42508-2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2016 |
Dossier complet | 20-09-2016 |
Notification de la décision | 09-03-2017 |
Validité du permis | 08-03-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué