Rue du Magistrat 41
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en trois logements (dont un avec bureau accessoire pour profession libérale ou entreprise de service intellectuel) et l'aménagement d'une terrasse au troisième étage arrière
Enquête publique
du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 505 m² | 505 m² | 505 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/584729 |
|---|---|
| Référence communale | 2015/430-218/41 ( PART SCN ) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
30-10-2015
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
05-02-2016
|
| Dossier complet |
23-02-2017
|
| Enquête publique |
24-02-2017
10-03-2017 |
| Commission de concertation |
29-03-2017
|
| Décision (notification) |
16-06-2017
|