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Rue des Foulons 55
1000 Bruxelles

Démolir la couverture de la cour, située à front de rue, avec maintien du mur de parement délimitant la propriété

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584703
Référence communale F1162/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2015
Dossier complet 07-03-2016
Notification de la décision 01-04-2016
Validité du permis 31-03-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques