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Avenue Adolphe Dupuich 42
1180 Uccle

La mise en conformité de châssis, le remplacement de châssis, la réorganisation de locaux, la modification d’un escalier d’accès extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584500
Référence communale 16-42493-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2015
Dossier complet 22-12-2015
Commission de concertation 27-01-2016
Notification de la décision 06-06-2016
Validité du permis 05-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques