Avenue Louise 503
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du rez de chaussée commercial en snack (restauration rapide bio)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 3 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 55 m² | 55 m² | 55 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584266 |
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Référence communale | L1140/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2015 |
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Dossier complet | 02-06-2016 |
Début d'enquête publique | 03-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2016 |
Commission de concertation | 28-06-2016 |
Notification de la décision | 06-10-2016 |
Validité du permis | 05-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué