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Rue Van Schoor 034
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/584253
Référence communale 2015/431=269/034
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

REALISE - dans un immeuble de trois logements et atelier en fond de parcelle : aménager un logement supplémentaire sous les combles de l'immeuble principal et construire des lucarnes dans les versants de toiture avant et arrière, modifier les volumes annexes en façade arrière et aménager une terrasse au 2ème étage,rehausser la façade avant de l'arrière bâtiment et y implanter deux logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2015
Dossier complet 18-01-2016
Début d'enquête publique 29-01-2016
Fin d'enquête publique 12-02-2016
Commission de concertation 25-02-2016
Notification de la décision 16-06-2016
Début des travaux 21-01-2019
Fin des travaux 09-09-2021
Validité du permis 16-06-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 310 m² 556 m² 556 m²
Activités productives de production de services matériels 154 m² 0 m² 0 m²
Autre 67 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-08-2021 15/PU/1796725 06-04-2022
24-01-2014 AA/496798 01-04-2014

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