Rue des Braves 15
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 19 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 341 m² | 303 m² | 303 m² | -38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/584225 |
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Référence communale | 8414/PU-80.15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2015 |
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Dossier complet | 31-05-2016 |
Début d'enquête publique | 05-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 19-10-2016 |
Commission de concertation | 28-10-2016 |
Notification de la décision | 10-03-2017 |
Validité du permis | 09-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué