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Rue des Braves 15
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 19 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 341 m² 303 m² 303 m² -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584225
Référence communale 8414/PU-80.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2015
Dossier complet 31-05-2016
Début d'enquête publique 05-10-2016
Fin d'enquête publique 19-10-2016
Commission de concertation 28-10-2016
Notification de la décision 10-03-2017
Validité du permis 09-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques