Rue Démosthène 222
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/584181
Référence communale 49370-PU
Identifiant 1442127
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 3 juin 2016 au vendredi 17 juin 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une annexe

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2015
Début d'enquête publique 03-06-2016
Fin d'enquête publique 17-06-2016
Commission de concertation 23-06-2016
Notification de la décision 23-03-2017

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 206 m² 206 m² 206 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 118 m² 118 m²
Autre 80 m² 80 m² 80 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2021 01/GOU_PU/1825730
18-07-2019 01/PU/1720078 10-11-2021
25-10-2016 AA/614646 26-01-2017
14-06-1949 PU/313885 14-06-1949
30-11-1948 PU/313534 30-11-1948
18-12-1947 PU/313002 18-12-1947
17-12-1946 PU/312639 17-12-1946

Ligne du temps