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Rue Charles Parenté 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Implanter un parking

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 mars 2016 au vendredi 1 avril 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584174
Référence communale 49369-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2015
Dossier complet 25-02-2016
Début d'enquête publique 18-03-2016
Fin d'enquête publique 01-04-2016
Commission de concertation 14-04-2016
Notification de la décision 13-10-2016
Validité du permis 12-10-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques