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Avenue Jan Stobbaerts 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 4 logements, transformer l’appartement du 3ème étage (fermeture de la terrasse et placer un escalier vers la toiture), installer une terrasse sur le toit avec placement de balustrades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 janvier 2016 au lundi 1 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 101 m² 101 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/584078
Référence communale 2015/425=149/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2015
Dossier complet 28-12-2015
Début d'enquête publique 18-01-2016
Fin d'enquête publique 01-02-2016
Commission de concertation 11-02-2016
Notification de la décision 06-06-2016
Début des travaux 26-09-2016
Fin des travaux 26-03-2016
Validité du permis 05-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques