Rue du Duc 85-87-89
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation de l'aménagement de l'habitation unifamiliale mitoyenne en 5 studios + réaménagement intérieur et démolition des garages en intérieur d'îlot
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/583981 |
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Référence communale | 2015/287/DB157/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2015 |
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Dossier complet | 26-10-2015 |
Début d'enquête publique | 26-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2015 |
Commission de concertation | 19-11-2015 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué