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Rue du Duc 85-87-89
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de l'aménagement de l'habitation unifamiliale mitoyenne en 5 studios + réaménagement intérieur et démolition des garages en intérieur d'îlot

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583981
Référence communale 2015/287/DB157/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2015
Dossier complet 26-10-2015
Début d'enquête publique 26-10-2015
Fin d'enquête publique 12-11-2015
Commission de concertation 19-11-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques