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Rue de l'Eglise 74A-76
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale PU/583979
Référence communale 2015/286/DB107/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménagement d'un snack et transformation de la façade au rez-de-chaussée de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2015
Début d'enquête publique 23-11-2015
Fin d'enquête publique 07-12-2015
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 02-05-2016
Validité du permis 01-05-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 353 m² 353 m² 353 m²
Commerce 138 m² 154 m² 154 m²
Autre 56 m² 56 m² 56 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2022 19/PU/1846244 22-11-2022
18-02-2020 19/PU/1741910 17-07-2020
18-02-2020 19/PU/1741913 11-12-2020
20-11-2017 PU/653942 13-12-2017

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