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Rue Henrotte 40
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de la division du logement aux étages de l'immeuble en 1 appartement 2 chambres et 1 studio

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2015 au jeudi 12 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/583966
Référence communale 2015/285/DB047/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 24-11-2015
Dossier complet 23-02-2016
Début d'enquête publique 26-10-2015
Fin d'enquête publique 12-11-2015
Commission de concertation 19-11-2015
Notification de la décision 01-03-2016
Validité du permis 28-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques