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Place Eugène Simonis 14
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce en vue d'ouvrir une librairie avec jeux de paris et hasard

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 52 m² 52 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583769
Référence communale 8411/PU-77.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2015
Dossier complet 17-02-2017
Début d'enquête publique 08-01-2018
Fin d'enquête publique 22-01-2018
Commission de concertation 02-02-2018
Notification de la décision 03-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques