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Chaussée de Wavre 1805-1811
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager les locaux commerciaux pour une durée de 2 ans

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 3.662 m² 998 m² 998 m² -2.664 m²
Dépôt / entreposage 714 m² 1.917 m² 1.917 m² 1.203 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583707
Référence communale 16329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2015
Début d'enquête publique 19-11-2015
Fin d'enquête publique 03-12-2015
Commission de concertation 14-01-2016
Notification de la décision 10-02-2016
Validité du permis 09-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques