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Chaussée d'Alsemberg 560
1180 Uccle

La modification du rez-de-chaussée commercial en logement/ cabinet de profession libérale et la modification de la vitrine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 35 m² 35 m² 35 m²
Commerce 89 m² 0 m² 0 m² -89 m²
Logement 0 m² 54 m² 54 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583681
Référence communale 16-42481-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2015
Éléments complémentaires 12-04-2016
Dossier complet 02-05-2016
Notification de la décision 13-09-2016
Validité du permis 12-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques