Rue Hector Denis 47b
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement d'un bureau au rez-de-chaussée et d'un appartement en duplex entre le premier et la deuxième étage
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 156 m² | 156 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/583576 |
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Référence communale | 2015/410-164/47B F.S. |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2015 |
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Dossier complet | 13-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 13-12-2022 |
Instances d'avis
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