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Rue Hector Denis 47b
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement d'un bureau au rez-de-chaussée et d'un appartement en duplex entre le premier et la deuxième étage

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 156 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583576
Référence communale 2015/410-164/47B F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2015
Dossier complet 13-12-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques