#}

Rue Edith Cavell 133
1180 Uccle

Le maintien d'un dispositif publicitaire trivision éclairé de +/- 15 m² (renouvellement du PU 39045)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583500
Référence communale 16-42475-2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2015
Dossier complet 13-11-2015
Notification de la décision 02-02-2016
Validité du permis 01-02-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques