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Chaussée de Ninove 275C
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la fermeture des terrasses arrière d'une maison bi-familiale et de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 249 m² 279 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583303
Référence communale PU-36564
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2015
Dossier complet 28-12-2015
Notification de la décision 09-05-2016
Début des travaux 04-02-2019
Validité du permis 08-05-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques