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Rue Otlet 42
1070 Anderlecht

Transformer des bureaux en logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.256 m² 1.256 m² À déterminer 0 m²
Bureau 453 m² 0 m² À déterminer -453 m²
Logement 459 m² 912 m² À déterminer 453 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583299
Référence communale 49351-PU-PEB
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2015
Dossier complet 23-02-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques