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Rue Corneille De Clercq 37
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le réaménagement des 3 unités de logement déjà existantes dans l’immeuble et l’aménagement d’une unité supplémentaire avec augmentation du volume en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 février 2017 au jeudi 16 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Logement 245 m² 280 m² Refusé 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/583292
Référence communale J.10030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2015
Éléments complémentaires 23-12-2016
Dossier complet 27-01-2017
Début d'enquête publique 02-02-2017
Fin d'enquête publique 16-02-2017
Commission de concertation 02-02-2018
Notification de la décision 26-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques